Conditions générales

En vigueur : 3 juillet 2023

Table des matières

1. Portée
2. Partie contractante
3. Conclusion du contrat
4. Droit de rétractation
5. Tarifs et frais de livraison
6. Livraison
7. Paiement
8. Réserve de propriété
9. Résolution des litiges

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les livraisons de Green Balcony UG (société à responsabilité limitée) (ci-après dénommée Green Balcony) aux consommateurs.

Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique dans un but qui ne peut être principalement attribué à son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

2. Partie contractante

Le contrat d'achat est conclu avec Green Balcony UG (responsabilité limitée) ; Propriétaire : Rabenreiter UG (responsabilité limitée) ; Herbartstraße 16A, 14057 Berlin ; Registre du commerce : Amtsgericht Charlottenburg, HRB 253325 B.

3. Conclusion du contrat

3.1. La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais simplement une invitation à commander.

3.2. En cliquant sur le bouton [Acheter/commander avec obligation de paiement], vous passez une commande ferme pour les marchandises répertoriées sur la page de commande. Votre contrat d'achat est conclu lorsque nous acceptons votre commande en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail immédiatement après réception de votre commande.

4. Droit de rétractation

4.1. Si vous êtes un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui commande pour un but qui ne peut être imputé à votre activité professionnelle commerciale ou indépendante), vous disposez d'un droit de rétractation conformément aux dispositions légales.

4.2. Si vous, en tant que consommateur, exercez votre droit de rétractation conformément à la clause 4.1, vous devrez supporter les frais habituels de retour des marchandises.

4.3. Dans le cas contraire, les dispositions prévues ci-après s'appliquent au droit de rétractation :

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (Green Balcony UG (société à responsabilité limitée) ; Herbartstraße 16A, 14057 Berlin ; +49 (0) 30 23963890 ; info@greenbalcony.com) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint (voir ci-dessous), mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté par voie électronique sur notre site Internet (https://www.greenbalcony.com/i/contact). Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous communiquerons un accusé de réception de cette rétractation sur un support durable (par exemple, par courrier électronique).

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Modèle de formulaire de rétractation

Destinataire:

Courriel : info@greenbalcony.com

Adresse : c/o Bruno Schubert, Green Balcony UG (responsabilité limitée), Herbartstraße 16A, 14057 Berlin

Rétractation de mon contrat portant sur l'achat du bien/service suivant :

Numéro de commande : [Numéro de commande]

Commandé le : [Date]

Reçu le : [Date]

Votre nom

Votre adresse

Votre signature (uniquement si communiquée sur papier) et la date

Effets du retrait

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez supporter les frais directs de retour des marchandises.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la diminution de la valeur des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

- Fin de l'instruction de retrait -

5. Prix et frais de livraison

5.1. Les prix indiqués sur les pages des produits incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale et d'autres éléments de prix.

5.2. En plus des prix indiqués, nous facturons un forfait de 5,50 € par commande pour une livraison en Allemagne.

5.3. Des frais d'expédition différents s'appliquent aux envois internationaux. Les frais d'expédition vous seront clairement communiqués sur les pages des produits, dans le système de panier d'achat et sur la page de commande.

5.4. La livraison est gratuite pour les commandes d'une valeur totale de 100,00 € ou plus.

6. Paiement

6.1. Le paiement peut être effectué via PayPal Checkout (PayPal, Giropay, Sofort, carte de crédit) ou par paiement anticipé.

6.2. Si vous choisissez l'option de paiement anticipé, nous vous fournirons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande et nous livrerons la marchandise après réception du paiement.

7. Livraison

7.1. La livraison est disponible uniquement en Europe et exclusivement via les modes d'expédition « Expédition DHL » et « Retrait en magasin ».

7.2. Les commandes sont généralement livrées dans les délais indiqués sur la page produit correspondante ; cependant, la livraison peut prendre jusqu'à 14 jours.

7.3. Les marchandises commandées seront réservées pendant une période de 10 jours. Dans ce délai de paiement, le paiement doit être reçu sur notre compte. Si cela n'est pas fait dans ces 10 jours, nous annulerons votre commande.

8. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.

9. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL). Vous pouvez accéder à la plateforme ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de résolution des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.